5 février 2014

Projet ASc 2014 : Passez au mode Action

 
*Troisième message de campagne pour les élections CE/DP 2014 (article 7 de l'accord électoral du 19 novembre 2013)

                                                                                  
                    
Découvrez notre projet ASC 2014      

et passez au Mode Action ...

Entre FO (qui a démissionné du Bureau du CE en 2012 suite à un déficit cumulé d'1 million d'euros) et la CGC qui sont contre la mutualisation d'une partie des prestations du CE au niveau national et pour la redistribution forfaitaire : modèle que nous combattons car il pousse à l'individualisme…

Entre l'ancienne majorité SNU/SNAP/CGT/CFDT qui "milite" pour le coefficient familial de 15% à 70% (avec mutualisation nationale de la moitié du budget) : modèle plus proche de nos valeurs mais qui, pour compenser l'absence de lutte unitaire sur les salaires après 4 ans sans augmentation, tend parfois à exclure une partie des salariés et leurs familles...
projet 2013 snu snap cgt cfdt



Le programme ASC SUD a été adopté démocratiquement le 25 avril 2013, la CGC et FO préférant renoncer à leurs projets en votant SUD, et surtout grâce à l’abstention de la CFDT qui a mis en minorité à la dernière minute la majorité à laquelle elle appartenait la veille au soir… Orientations SUD adoptées aprés vote



Et depuis presqu’un an maintenant, SUD propose de redéfinir de manière pérenne par la négociation un nouveau modèle basé sur des critères sociaux plus équitables à partir d'un programme d'Activités Sociales et Culturelles (ASC) où l'intérêt collectif, le partage et la solidarité sont de mise, chacun devant y trouver sa juste part comme nous l'avons toujours fait à SUD quand nous gérions le CE avec l'aide de la CGT et de la CFDT de 2000 à 2010.

Rebelote en 2014 : SUD propose un nouveau projet alternatif entre le tout forfait du tandem FO/CGC et le tout coefficient familial de la majorité SNU/SNAP/CGT rejointe par la CFDT qui retourne à nouveau sa veste et a décidé de ne pas se mouiller en  proposant un peu de forfait et un peu de coefficient familial sans en dévoiler les clefs de répartition (?)  

Alors réfléchissez à qui vous donnerez les clefs du coffre du CE pour gérer sur 3 ans un budget de plus de 12 millions d'euros. Le Secrétaire du CE qui devra appliquer strictement les décisions des élus sera désigné parmi les élus titulaire. C'est généralement celui qui est candidat en tête de liste.

Stéphane VINCLAIR, secrétaire du CE de 2003 à début 2010, s'il est élu avec une majorité, sera notre candidat SUD pour assumer cette fonction.
Face à lui d’autres candidat(e)s à la fonction se déclareront probablement parmi les personnes suivantes : pour la CFDT Frédérique MOUSTROU (ancienne secrétaire SNU du CE de juin 2012 à juin 2013), pour le SNAP Frédéric PICHON DE BURY (ancien trésorier CFTC de juin 2012 à mars 2013 puis trésorier SNAP jusqu'à juin 2013 avant d'être missionné par le Directeur pour gérer les ASC en 2013...), pour la CFTC Frédéric MOLINA (ancien secrétaire du CE FO de mars 2010 jusqu'à sa démission en 2012), pour le SNU Olivier PARADON ou Philippe CAPPOLONGO ou Muriel BARDE, pour la CGC Patricia CARLIN ou Philippe COMMENCAIS, pour la CGT Josette MERLO ou Christine GUERIN ou Bruno NAVARRO, pour FO Agnès CAMPANELLA ou Gilles VOCCHIA ou Erika MOYSE. 

Découvrez en pièces jointes :


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le projet ASC SUD 2014 issu de la Commission des œuvres sociales et culturelles SUD qui a revu le programme 2013 (modifications en violet) suite aux diverses réflexions et remarques entendues au cours de nos réunions ou visites des sites et services; ce projet servira de base aux négociations que nous allons bientôt engager avec les autres futurs élus. Dès après, le processus d'adhésion ou pas à la CNASC en 2015 sera programmé par referendum avant l'été.


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l'état des comptes 2013 donné en décembre par le Directeur (90% des demandes traitées) en comparaison avec le budget SUD adopté le 22 mai 2013 qui était accompagné des fiches ASC SUD
originales. Le budget 2014 sera actualisé en fonction du Bilan Comptable présenté par la Direction.

Vous allez constater qu'il reste beaucoup d'argent sur les comptes du CE ...

Et pour cause ! Rien ne justifiait la discrimination de nombreux enfants appliquée abusivement par le directeur.

Certes c'est bien le Bureau du CE, avec la généralisation du principe de l'enfant à charge fiscalement de l'agent pour tous les enfants, qui a modifié les fiches SUD transmises avec le budget validé par les élus le 22 mai 2013.
Or les fiches SUD originales qui traduisaient les orientations adoptées démocratiquement par les élus du CE le 25 avril 2013 devaient permettre à TOUS les enfants de moins de 18 ans de TOUT le personnel de bénéficier de TOUTES les prestations du CE comme nous l'avons toujours fait à SUD quand nous gérions le CE.
Le bureau du CE a donc diffusé illégalement des fiches modifiées car les élus n'ont pas été consultés, mais le seul responsable est le Directeur Régional puisque c'est lui qui les a appliquées dès qu'il a été désigné par le juge en juillet 2013 pour gérer les prestations ASC.
La raison est simple : l'ancien trésorier du CE et le Directeur ont préféré discriminer des enfants plutôt que de payer ce qu'ils appellent des "charges sociales" à l'URSSAF.
Le terme de "charges sociales" est le langage commun employé par les patrons, tout particulièrement en ce moment...

A SUD, nous préférons prendre la définition légale de "cotisations sociales" parce qu'elles sont la base fondamentale de notre modèle social républicain. Et un CE parce qu' il est géré par des salariés élus parmi les salariés doit porter les valeurs de partage et de solidarité.

S'il faut verser des "cotisations sociales" dans certains cas pour éviter toute discrimination dans l'accès aux loisirs, aux vacances, au sport et à la culture ou des aides sociales d'urgence pour tous les salariés et leur famille au sens large du terme, LE CE DOIT LES PAYER SUR SON BUDGET CAR IL EN A LES MOYENS => lien pour les docs urssaf

Si vous avez loupé le feuilleton des ASC cliquez ici :  http://sud-emploi-paca.blogspot.fr/2013/06/feuilleton-asc.html

Alors vous trouverez sur le blog SUD les fiches SUD vous permettant de demander les Chèques Vacances et/ou les Bons Cadhoc que vous n'avez pas eus vous et/ou enfant.
 Oui, c'était bien 100 euros de Chèques Vacances ET 100 euros de Bons Cadhocs rentrée scolaire (si l'enfant est scolarisé). Et c'est la même chose pour les bonsCadhocs mariage, pacs, union libre, ou les Bons Cadhocs naissance dont les budgets ont été validés et n'ont pas été mis en œuvre.

Vous trouverez également
sur le blog SUD des modèles de lettre de réclamation. Si vous avez des enfants, vous êtes automatiquement concernés.

Faites votre réclamation à la Direction (avec copie à SUD et au CE) en joignant la fiche ASC SUD correspondante rapidement. Et si votre enfant a été discriminé, faites aussi vos demandes pour toutes les prestations qui vous sont dues en 2013 avec les fiches SUD.

Vous avez les pièces jointes en cliquant ICI   ou si vous consultez le Dossier Asc 2013 ...
Plus vite tout le monde aura renvoyé ses fiches, plus vite le Directeur (ou le CE suivant les délais liés aux élections) devra procéder sous la pression à la régularisation des demandes. Ce qui ajouté à la procédure que nous allons engagée au TGI pour discrimination et entrave aux prérogatives du CE devrait nous éviter d'aller au contentieux si le Directeur sait raison garder.

Alors Mode Action... Et passez le message...

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le projet ASC SUD 2014 ...
 
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