8 juillet 2012

Bréves du CE de Juin 2012


Deux points phares au dernier CE : les Activités Sociales et Culturelles (ASC) , les effectifs et la précarité dans Pôle emploi PACA


 

1/ Premier point sur les ASC: les comptes sont dans le rouge et Pôle emploi continue à ne pas respecter pas la loi !

L'expert comptable du CE est venu présenter le bilan 2011 et le point au 30 avril 2012 (documents comptables en pièce jointes). Le déficit est abyssal : - 958 594 euros pour le budget régional (1,2%) et - 73 597 euros pour le budget CNGASC.

Oui ! Vous avez bien lu. Même avec le report des excédents de 2010, 545 863 euros pour le budget régional (en partie du fait de la dévolution des biens du CE de l' Assédic Alpes Provence pour un montant de 117 600 euros et  du CE de l'Assédic Côte d'Azur pour un montant de 75 253 euros ) et 60 546 euros pour le budget CNGASC, le résultat comptable 2011 reste alarmant : un déficit de 425 782 euros qui représente 27% de la subvention régionale versée de 1 567 754 euros.

Nous avons posé deux questions simples à l'expert comptable :

- le CE a-t-il perçu les reliquats des budgets nationaux que la CNGASC lui doit pour 2010 et 2011 suite à la décision de justice de janvier dernier ou le bureau du CE a-t-il des informations à ce sujet ? L'expert a dit que non.

- du fait du nouvel accord de branche sur le versement du budget national au CE (seulement 77 % en début d'année et 22% en fin d'année), compte tenu du rythme des dépenses et de l'absence de délibération des élus pour aller chercher l'argent qui est dû au CE par Pôle emploi, y a-t-il un risque d'interruption du paiement des prestations comme cela s'est produit en octobre 2011 ? L'expert a dit oui.

Nous avons donc rappelé aux élus nos alertes successives en juin 2011 (PV CE du 30 06 2011 p 6 à 8), en septembre 2011 (PV CE du 13 09 2011 p 10 à 14), en décembre 2011 (PV CE du 22 12 2011 p 4), en janvier 2012 (PV CE du 26 janvier 2012 p 7, 8, 18 et 19) et en mai 2012 (lisez le PV quand il sera diffusé).
Nous avons prévenu les élus que l'accord national sur les ASC sur le point d'être signé le 29 juin par l'UNSA, la CFDT, la CFTC, FO et  la CGC ne résoudrait rien comme l'a souligné le Directeur Général du Travail dans un courrier à la Direction Générale de Pôle emploi (accord art 44 et courrier DGT en pièces jointes). Non seulement cet accord marque la récidive de Pôle emploi et des syndicats signataires qui entravent le fonctionnement des CE et les prérogatives des élus sans les consulter mais surtout seul un accord d'entreprise entre la Direction de Pôle emploi, les Délégués Syndicaux Centraux et les CE est légal pour négocier une mutualisation d'une partie des ASC au niveau national.

Seulement pour négocier un accord d'entreprise, le DG serait obliger de discuter avec les Délégués Syndicaux Centraux de la CGT, du SNU, de FO, de la CGC et de la CFDT plutôt qu'avec les seuls signataires de la CCN, UNSA, CFTC, CFDT, FO, CFTC. Le rapport de force ne serait plus le même et surtout avant de signer,  il faudrait consulter tous les CE et le CCE qui restent décisionnaires car ils gardent quoi qu'il arrive le monopole de la gestion et du contrôle de toutes les Activités Sociale et Culturelles dans l'entreprise. Et là SUD ferait aussi entendre sa voix.

Mais en pleine période électorale Pôle emploi n'a aucun intérêt à nous donner la parole pour que nous dénoncions ces pratiques fallacieuses et ces manoeuvres dilatoires qui vont à l'encontre des intérêts des salariés. Au final après de longs débats nous avons proposé deux délibérations (en pièce jointe) visant à récupérer l'intégralité des budgets dûs au CE afin d'éviter tout problème de trésorerie dans l'attente d'une vrai négociation. Seul un élu du SNU qui avait suivi a voté avec moi notre proposition qui a été refusée par la majorité. Advienne donc que pourra à Frédéric Pichon de Bury qui a été quelques minutes plus tard élu trésorier du CE. Car pour rester maître de ses dépenses, le CE doit rester maître de ses recettes, et ce n'est pas la décision qui a été prise par la majorité des élus.


2/ Deuxième point sur les effectifs et la Précarité de l'emploi dans Pôle emploi PACA :

Les élus décident de saisir l'inspection du travail pour recours abusif aux contrats à Durée Déterminée pour pallier le manque d'effectifs et ils alertent la Direction sur la situation du Site de Joliette.

Suite à l'annonce de la Direction d'augmenter temporairement les effectifs de la plateforme téléphonique par l'embauche de 40 agents en CDD affectés sur une nouvelle plateforme décentralisée sur Toulon La Rode, nous avions décidé avec la CGT et la CFDT de proposer une délibération aux élus pour saisir l'inspection du travail. J'ai donc proposé un texte en suspension de séance qui après amendement a été voté à l'unanimité des élus du CE (texte final en pièce jointe). Et oui l'intersyndicale PACA est à nouveau au complet pour combattre la précarité.

Concrètement cette décision permet à la secrétaire du CE de saisir l'inspection du travail sur les conditions de recours aux Contrats à Durée Déterminée dans Pôle emploi PACA. L'inspecteur devra enquêter dans l'établissement pour déterminer si la Direction respecte le droit du travail et la CCN. Il devra remettre un rapport au Directeur Régional qui devra le présenter aux élus du CE.
Dans le cadre de ce rapport l'inspecteur imposera à la Direction de se mettre en conformité avec la législation pour toute situation litigieuse qu'il aura constatée. Nous avons ensuite alerté la Direction sur la situation du site de Joliette et nous avons rappelé que lors des débats en CHSCT et en CE sur la réorganisation et la centralisation des  activités A8 A10, nous avions émis les plus grandes  réserves sur cette décision en expliquant que l'étude charges ressources spécifique au projet révélait une sous estimation des moyens humains nécessaires à la garantie de l'offre de service, notamment en période estivale.
Au delà des premières mesures d'urgence annoncées (renfort de 3 agents en CDD et mutualisation)  nous avons demandé que des propositions soient présentées aux élus au prochain CE après concertation avec le collectif pour répondre de manière pérenne aux besoins du site en matière d'effectifs d'agents titulaires et de formation. Nous avons rappelé les revendications de l'intersyndicale PACA d'un accord régional de Gestion Prévisionnel des Emploi et des Compétences, de la titularisation immédiate des CDD, de la création d' équipes volantes par DT pour remplacer rapidement les absences.
Nous avons demandé que dès l'annonce officielle par le ministre de renforts à Pôle emploi tous les CDD en cours ou ayant quitté Pôle emploi soient titularisés et formés.

Voilà, ç'était les brèves en attendant la lecture du PV du CE de juin quand il sera diffusé à la rentrée ..

 D'ici là passez de bonnes vacances.

Stéphane VINCLAIR

06 29 92 45 61
élu SUD au CE et au CHSCT
Représentant Syndical SUD au CCE